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Participation du conducteur pour récupérer la TVA sur un véhicule particulier : la fausse bonne idée

par Yann MALINVAUD | Sep 8, 2026 | Fiscalité automobile

Depuis le rescrit BOI-RES-TVA-000161 du 30 avril 2025, une entreprise peut effectivement déduire la TVA sur un véhicule particulier mis à disposition d’un salarié, à condition qu’une contrepartie soit stipulée. Le montage fonctionne. Mais ni...

Véhicule électrique en Entreprise : où est réellement l’avantage fiscal

par Yann MALINVAUD | Sep 8, 2026 | Fiscalité automobile, Gestion de Flotte

L’électrique est fiscalement avantageux en entreprise — mais l’avantage ne vient pas d’un seul dispositif. Il vient de l’addition de cinq mécanismes, et chacun peut évoluer. Où se situe réellement le gain : Les taxes annuelles sur les...

Malus écologique et malus au poids : qui paie quoi en entreprise

par Yann MALINVAUD | Sep 8, 2026 | Fiscalité automobile

Le malus est dû à l’immatriculation, une seule fois, mais il est intégralement supporté par l’entreprise — directement à l’achat, ou indirectement via le loyer en location. Deux dispositifs coexistent : Le malus CO2. Barème progressif appliqué selon...

La fin des avantages des Hybrides rechargeables ? Ce que change la révision européenne de 2026-2027

par Yann MALINVAUD | Sep 8, 2026 | Fiscalité automobile

Oui en partie et le calendrier est déjà écrit. L’Union européenne corrige à partir de novembre 2026 le mode de calcul qui minore artificiellement les émissions de CO2 homologuées des hybrides rechargeables (PHEV). Comme la fiscalité automobile française est...

Amortissements non déductibles : le coût invisible du véhicule

par Yann MALINVAUD | Sep 6, 2026 | Fiscalité automobile

Quand une entreprise utilise  un véhicule particulier, elle ne peut pas déduire la totalité de son amortissement. Un plafond s’applique, indexé sur les émissions de CO2 — et la fraction au-delà de ce plafond est définitivement perdue fiscalement, quel que soit...

Les taxes annuelles sur les émissions : ce qui a remplacé la TVS

par Yann MALINVAUD | Sep 6, 2026 | Fiscalité automobile

La taxe sur les véhicules de société (TVS) n’existe plus sous cette forme. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes : une sur les émissions de CO2, une sur les émissions de polluants atmosphériques. Ce qui change concrètement pour une entreprise...

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