Quand une entreprise utilise un véhicule particulier, elle ne peut pas déduire la totalité de son amortissement. Un plafond s’applique, indexé sur les émissions de CO2 — et la fraction au-delà de ce plafond est définitivement perdue fiscalement, quel que soit le type de financement utilisé.
Le mécanisme :
- Le prix d’acquisition TTC est comparé à un plafond légal.
- Ce plafond varie par tranche d’émissions : plus le véhicule émet, plus le plafond est bas.
- Seule la part du prix inférieure au plafond ouvre droit à amortissement déductible.
- La différence est réintégrée au résultat imposable chaque année.
| Taux d’émission de CO₂ (Norme WLTP) | Plafond maximal de la base amortissable déductible | Fraction du prix (TTC) non déductible (à réintégrer) | Exemples de motorisations types |
| Moins de 20 g/km | 30 000 € | Au-delà de 30 000 € | Véhicules 100 % électriques, hydrogène |
| De 20 g à 50 g/km | 20 300 € | Au-delà de 20 300 € | Véhicules hybrides rechargeables performants |
| De 51 g à 160 g/km | 18 300 € | Au-delà de 18 300 € | Véhicules thermiques récents (essence/diesel) et hybrides non rechargeables |
| Plus de 160 g/km | 9 900 € | Au-delà de 9 900 € | Véhicules thermiques très polluants (malus important) |
💡 La facturation séparée de la batterie (Électrique) : Si vous optez pour un véhicule 100 % électrique, demandez d’isoler le prix de la batterie sur une ligne distincte de la facture. La batterie peut être amortie à 100 % sans aucun plafonnement, ce qui vous permet de déduire une somme bien supérieure aux 30 000 € réglementaires
Pourquoi c’est invisible :
Cette réintégration apparaît dans la liasse fiscale, pas dans le compte d’exploitation courant. Le dirigeant voit le véhicule, voit la mensualité de crédit, mais ne voit jamais la ligne qui augmente son impôt.
Le même mécanisme existe en location.
La part de loyer correspondant à l’amortissement au-delà du plafond est réintégrée par le locataire. Le loueur l’indique parfois dans ses conditions — rarement dans son argumentaire.
Concrètement : sur un véhicule haut de gamme fortement émetteur, la part non déductible peut représenter plusieurs milliers d’euros de base imposable supplémentaire sur la durée. C’est un surcoût réel, jamais affiché sur le devis.
L’erreur fréquente :
Comparer deux véhicules sur leur prix ou leur loyer, sans intégrer la fraction non déductible. Le moins cher en prix catalogue n’est pas toujours le moins cher après impôt.
