La taxe sur les véhicules de société (TVS) n’existe plus sous cette forme. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes : une sur les émissions de CO2, une sur les émissions de polluants atmosphériques.
Ce qui change concrètement pour une entreprise :
Deux taxes, pas une.
Elles se calculent séparément, sur des bases différentes, et s’additionnent. Un véhicule peu émetteur de CO2 peut rester taxé au titre des polluants atmosphériques selon sa motorisation et sa date de mise en circulation.
Un calcul au prorata de la durée de détention.
La taxe est due en fonction du temps pendant lequel l’entreprise a effectivement disposé du véhicule dans l’année. Un véhicule livré en octobre ne se taxe pas comme un véhicule détenu douze mois.
Un périmètre plus large qu’on ne le croit.
Les véhicules loués, et dans certains cas les véhicules personnels de salariés faisant l’objet de remboursements kilométriques, peuvent entrer dans l’assiette.
Des barèmes révisables chaque année.
C’est le point critique : un arbitrage fait il y a deux ans sur un barème donné peut être devenu défavorable.
L’erreur fréquente :
Traiter ces taxes comme une formalité déclarative de fin d’exercice, alors qu’elles sont un critère de choix du véhicule en amont. Le bon moment pour les optimiser, c’est avant la commande — pas au moment de la déclaration.
Chez Lease Car Courtage nous projetons les coûts de la fiscalité sur la durée du contrat et non à uniquement à la commande que vous ayez tous les éléments de décision en amont .
Lease Car Courtage accompagne les entreprises sur l’arbitrage financement + fiscalité, toutes marques et tous loueurs confondus.